J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18669

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Arrêté du 6 novembre 2001 portant réintégration (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100113A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes désignés ci-après sont réintégrés dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes et affectés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2001 page 18669 à 18670

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